Contained within the “Règles budgétaires – Commissions scolaires” is the information pertaining to the acquisition of new school library resources and the hiring of new librarians. Each of the links below are to PDFs for each school year. The documents are available in French only.
2021-2022
- Règles budgétaires de fonctionnement pour les années scolaires 2021-2022 à 2023-2024
- Règles budgétaires pour les investissements pour les années scolaires 2021-2022 à 2023-2024
2018-2021
- Règles budgétaires de fonctionnement pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021 – Amendées – Octobre 2019
- Règles budgétaires pour les investissements pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021 – Amendées – Octobre 2019
2017-2018
- Règles budgétaires pour l’année scolaire 2017-2018 Fonctionnement
- Règles budgétaires pour l’année scolaire 2017-2018 Document complémentaire
- Règles budgétaires pour les années scolaires 2015-2016 à 2017-2018 Investissements
2016-2017
- Règles budgétaires pour l’année scolaire 2016-2017 Fonctionnement
- Règles budgétaires pour l’année scolaire 2016-2017 Document complémentaire
- Règles budgétaires pour les années scolaires 2015-2016 à 2017-2018 Investissements
2015-2016
- Fonctionnement (2015-2016)
- Année 2015-2016 (Document complémentaire)
- RÈGLES BUDGÉTAIRES POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2015-2016 À 2017-2018 INVESTISSEMENTS
2014-2015
- Fonctionnement (2014-2015)
- Année 2014-2015 (Document complémentaire)
- Investissements 2012-2013 à 2014-2015 amendées
2013-2014
- Fonctionnement (2013-2014)
- Année 2013-2014 (Document complémentaire)
- Investissements (2012-2013 à 2014-2015)
2012-2013
- Année 2012-2013 (Fonctionnement)
- Année 2012-2013 (Document complémentaire)
- Année 2012-2013 à 2014-2015 (Investissements)
2011-2012
- Année 2011-2012 (Fonctionnement)
- Année 2011-2012 (Document complémentaire)
- Année 2009-2012 (Investissements)
2010-2011
- Année 2010-2011 (Fonctionnement)
- Année 2010-2011 (Document complémentaire)
- Année 2009-2012 (Investissements)
2009-2010
- Année 2009-2010 (Fonctionnement)
- Année 2009-2010 (Documents complémentaires)
- Année 2009-2012 (Investissements)
2008-2009